Article 1 - Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 - Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 - Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-28 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou à une période déterminée.
Article 4 - Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) Annulation au moins 30 jours avant l’arrivée dans les lieux : annulation sans frais, le règlement est intégralement remboursé.
b) Annulation dans les 30 jours précédant l’arrivée dans les lieux : la totalité du règlement reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. La totalité du règlement reste acquis au propriétaire.
c) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 - Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 - Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’ arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Pour les entreprises, le forfait ménage et la location de draps sont obligatoires. Le ménage est réalisé toutes les 2 semaines voir toutes les 3 semaines.
Article 8 - Dépôt de garantie
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie (caution) dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 7 jours.
Article 9 - Utilisation des lieux
Il est formellement interdit de fumer dans les gites. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les draps sont obligatoires sur les lits. Les sacs de couchage ne sont pas autorisés.
Article 10 - Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 11 – Accueil des animaux
Les animaux ne sont pas acceptés.
Article 12 - Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 13 - Paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, des charges non incluses dans le prix.
A noter : pour l’électricité, 8kw/h par jour sont inclus dans le cadre du présent contrat. Un relevé est effectué à l’arrivée et au départ. Le supplément est facturé.
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.